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Conditions générales d'utilisation

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ARTICLE 1 : OBJET

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Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site Kingbees et leur utilisation par « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent les contrats entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

Éventuellement :

En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.

Kingbees se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.

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ARTICLE 2 : MENTIONS LÉGALES

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L’édition du site Kingbees est assurée par l’équipe de scantrad Kingbees à but non lucratif. Le chef de la publication est King.

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ARTICLE 3 : DÉFINITIONS

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La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.

Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.

Membre : L’Utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le site.

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ARTICLE 4 : ACCÈS AUX SERVICES

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Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Le Discord de la Kingbees ;

La mise en relation du chef de la Kingbees.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Selon le cas :

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant des moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de Kingbees.

L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

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ARTICLE 5 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.

Le contenu de l’Utilisateur peut être, à tout moment et pour n’importe quelle raison, supprimé ou modifié par le site. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

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ARTICLE 6 : DONNÉES PERSONNELLES

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Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu des articles 48 et suivants de la loi N°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés en date du 6 janvier 1978, réécrite par l’ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018 applicable au 1er juin 2019, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via : en nous contactant.

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ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE

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Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

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ARTICLE 8 : LIENS HYPERTEXTES

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De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web ou mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de Kingbees qui n’a pas le contrôle de ces liens.

L’Utilisateur s‘interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

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ARTICLE 9 : EVOLUTION DU CONTRAT

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Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

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ARTICLE 10 : DURÉE

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La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.

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ARTICLE 11 : PUBLICATION PAR L’UTILISATEUR

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Le site peut permettre aux Utilisateurs de publier des commentaires dans des boîtes de tchat prévues à cet effet.

Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Nétiquette et les règles de droit en vigueur.

Le site exerce une modération a priori sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès de l’Utilisateur.

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ARTICLE 12 : MISE EN GARDE

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La violence, les insultes, l’agressivité, le mépris, la méchanceté, l’incitation à la haine envers un Utilisateur ou toute personne ou groupe de personnes par écrit, ou tout autre forme d’irrespect sera passible de poursuite allant d'une amande de 1 500 € à 45 000 €, pouvant aller jusqu’à la mise en place de mesures alternatives aux poursuites comme un stage de citoyenneté ou d’une peine d’un an d’emprisonnement.

Si vous êtes victime ou témoin de propos sur internet qui s'apparentent à l'incitation à la haine raciale, la violence, les insultes, l’agressivité, les menaces physiques ou morales vous pouvez les signaler à la police ou à la gendarmerie.

Le site n’est pas responsable des propos qui sont ou seront tenus par un Utilisateur. Nous exigeons un total respect et civisme de la part de chaque Utilisateur sur le site Kingbees ainsi que sur les liens Internet qui lui sont affiliés.

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